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Text original - Francès - reglementation du travail

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Títol
reglementation du travail
Text a traduir
Enviat per dody27
Idioma orígen: Francès

REGLEMENTATION DU TRAVAIL


I- Introduction:
Le Dahir du 11 septembre 2003 portant réglementation du travail se distingue par son caractère général. C'est ainsi qu'il traite de plusieurs sujets à la fois. Il commence tout d'abord par énoncer quelques mesures générales tels que le champ d'application, les formalités à remplir par l'employeur, puis les conditions du travail, ensuite il traite de quelques règles d'hygiène et de sécurité, en fin il précise la compétence des agents de l'inspection du travail.
19 Gener 2009 21:00