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Originala teksto - Franca - Le cautionnement est l'engagement pris par une...

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Le cautionnement est l'engagement pris par une...
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Le cautionnement est l'engagement pris par une personne (la caution), au profit du créancier, d'exécuter l'obligation en cas de défaillance du débiteur principal. Le cautionnement et la garantie à première demande ont des points communs (1) et des traits distinctifs (2).
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20 Aprilo 2017 12:33