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ترجمة - فرنسي-عربي - Décompte des annuités

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صنف تعبير - أعمال/ وظائف

عنوان
Décompte des annuités
ترجمة
فرنسي-عربي
إقترحت من طرف dima_1002
لغة مصدر: فرنسي

Paragraphe 1 : Pour le décompte des prestations, les services accomplis au Maroc sont majorés de trois mois par année de services effectifs.
Toutefois, les services dits "insalubres", tels qu'ils sont définis dans la liste jointe à la
présente annexe, sont majorés de quatre mois par année de services insalubres effectifs, cette majoration ne se cumulant pas avec la précédente.
3 أيلول 2013 13:30