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Bonjour
Monsieur, je sollicite votre bienveillance, pour vous demander le remboursement de l'impôt sur le prélèvement fiscal des non-résidents art.7. Je vous joins la copie du titre de propriété ainsi que le document N° 600 et 610 sur l'impôt sur les plus-values et les transmissions patrimoniales.
Je vous prie d'agréer, monsieur, mes salutations distinguées.