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Původní text - Francouzsky - Notre programme consulte les serveurs de l'Union...

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Titulek
Notre programme consulte les serveurs de l'Union...
Text k překladu
Podrobit se od Anto1882
Zdrojový jazyk: Francouzsky

Notre programme consulte les serveurs de l'Union Européenne et vérifie la validité d'un ou de plusieurs numéros de TVA gratuitement.
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Si le numéro de TVA fourni par votre client s'avère erroné ou invalide, vous serez redevable de la TVA que vous ne lui avez pas facturé...
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Note: Le numéro de TVA étant le même pour tous les établissements d'une même entreprise, c'est l'adresse du siège social qui est généralement retournée par les serveurs de l'UE.
Poznámky k překladu
Bonjour, je souhaite mettre en place un service gratuit de vérification des numéros de TVA intracommunautaire.
(Pour le Néerlandais, je souhaiterais la langue parlée dans le spays bas, pas le flamand...)
Un énorme merci à la communauté
8 prosinec 2013 09:57