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Original text - French - Décompte des annuités

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This text is available in the following languages: French
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กลุ่ม Expression - Business / Jobs

Title
Décompte des annuités
Text to be translated
Submitted by dima_1002
Source language: French

Paragraphe 1 : Pour le décompte des prestations, les services accomplis au Maroc sont majorés de trois mois par année de services effectifs.
Toutefois, les services dits "insalubres", tels qu'ils sont définis dans la liste jointe à la
présente annexe, sont majorés de quatre mois par année de services insalubres effectifs, cette majoration ne se cumulant pas avec la précédente.
Edited by Francky5591 - 4 September 2013 10:28