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Texte d'origine - Français - Décompte des annuités

Etat courantTexte d'origine
Ce texte est disponible dans les langues suivantes: Français
Traductions demandées: Arabe

Catégorie Expression - Argent/ Travail

Titre
Décompte des annuités
Texte à traduire
Proposé par dima_1002
Langue de départ: Français

Paragraphe 1 : Pour le décompte des prestations, les services accomplis au Maroc sont majorés de trois mois par année de services effectifs.
Toutefois, les services dits "insalubres", tels qu'ils sont définis dans la liste jointe à la
présente annexe, sont majorés de quatre mois par année de services insalubres effectifs, cette majoration ne se cumulant pas avec la précédente.
Dernière édition par Francky5591 - 4 Septembre 2013 10:28