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Texte d'origine - Français - Un différend est un désaccord sur un point de...

Etat courantTexte d'origine
Ce texte est disponible dans les langues suivantes: FrançaisPortuguais brésilien

Titre
Un différend est un désaccord sur un point de...
Texte à traduire
Proposé par domingosmike
Langue de départ: Français

Un différend est un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition des thêses juridiques ou intérêts entre deux personnes.
Commentaires pour la traduction
È uma definição para controvérsia internacional. Essa definição foi feita pela corte permanente de justiça internacional.
Dernière édition par lilian canale - 6 Mars 2009 18:44