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Cession temporaire d'usage d'armes de chasse et d'armes à feu:
M... Majeur, domicilié à ... (...) porteur de la licence d'armes du type... Numéro... datée du... valable jusqu'au... Propriétaire de l'arme... marque..., modèle..., calibre..., numéro... avec le registre de propriété nº... valable jusqu'au... PRÊTE la même pour usage de chasse ou de tir durant QUINZE JOURS a partir de cette date, à M..., lequel est en possession de la licence d'armes type... et datée de..., valable jusqu'au... auquel j'ai remis L'ARME MENTIONNÉE CI-DESSUS ET SON REGISTRE DE PROPRIÉTÉ, conformément à l'article 91.1 du règlement d'armes en vigueur.
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- 26 April 2010 23:58