متن اصلی - فرانسوی - Confirmation d'un refus

- Confirmation d'un refus total provisoire/l'acceptation spécifiée
- Retrait d'un refus provisoire(La marque a été prise en Ukraine en plein volume)
- Confirmation d'un refus partiel provisoire
II est impossible de présenter une requête à réexaminer ou un recours