Texte d'origine - Français - je vous informe que le 23 septembre ...

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Titre	je vous informe que le 23 septembre ...
Texte à traduire Proposé par hasret23	Langue de départ: Français je vous informe que le 23 septembre 2008,la chambre a adoptÃ© un arrÃªt dans l'affaire susmentionnÃ©e Ledit arrÃªt vous sera communiquÃ© le 14 octobre 2008 par courrier ladite communication valant prononcÃ© . je vous informe en outre que arrÃªt sera Ã©galement disponible sur le site internet de la cour http://www.xxx.yyy Ã la date de la notification
Commentaires pour la traduction	URL masked <goncin />.

Dernière édition par goncin - 10 Octobre 2008 15:30