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Traduction - Français-Turc - je vous informe que le 23 septembre ...

Etat courantTraduction
Ce texte est disponible dans les langues suivantes: FrançaisTurc

Titre
je vous informe que le 23 septembre ...
Texte
Proposé par hasret23
Langue de départ: Français

je vous informe que le 23 septembre 2008,la chambre a adopté un arrêt dans l'affaire susmentionnée

Ledit arrêt vous sera communiqué le 14 octobre 2008 par courrier ladite communication valant prononcé .

je vous informe en outre que arrêt sera également disponible sur le site internet de la cour http://www.xxx.yyy à la date de la notification
Commentaires pour la traduction
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Titre
Size mahkeme kurulunun yukarıda
Traduction
Turc

Traduit par turhanufuk
Langue d'arrivée: Turc

Size mahkeme kurulunun yukarıda bahsi geçen davada 23 Eylül 2008 tarihinde bir hükme vardığını bildirmek isterim.

Bahsi geçen karar size daha önce bildirdiğiniz iletişim adresiniz vasıtasıyla 14 Ekim 2008’de gönderilecektir.

Bu karara aynı zamanda mahkemenin internet sitesi http://www.xxx.yyy de bildirim tarihinden itibaren ulaşılabilebileceğini de belirtmek isterim.
Dernière édition ou validation par FIGEN KIRCI - 27 Octobre 2008 23:10