لغة مصدر: فرنسي
CONTRAT DE PRET
Entre :
Et :
Il est exposé ce qui suit :
M. YYYYYY souhaite emprunter la somme de.......... Eur, en vue de l'acquisition d'un bien immobilier
M. XXXXX est disposé à la lui prêter aux conditions suivantes.
Il est ensuite convenu ce qui suit :
1. Mr. XXXX prête à M. YYYYY la somme de....... EUR
A cette fin, Mr. XXXXX :
- remet la somme de.... EUR en mains propres
2.Mr. YYYYY déclare avoir reçu cette somme et en donne quittance.
3. Le prêt est conclu aux conditions suivantes :
3.1. Intérêts
Le taux d’intérêt annuel est fixé à X % l’an.
3.2. Remboursement du capital
Le capital doit être remboursé :
intégralement au plus tard. le..........
A la bonne convenance de Mr YYYYYY dans son intégralié ou par tranches
Fait à WWWWWW le.......
en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
Lu et approuvé Lu et approuvé
Signature de M. XXXXX Signature de M. YYYYY
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