Alkuperäinen kieli: Ranska
CONTRAT DE PRET
Entre :
Et :
Il est exposé ce qui suit :
M. YYYYYY souhaite emprunter la somme de.......... Eur, en vue de l'acquisition d'un bien immobilier
M. XXXXX est disposé à la lui prêter aux conditions suivantes.
Il est ensuite convenu ce qui suit :
1. Mr. XXXX prête à M. YYYYY la somme de....... EUR
A cette fin, Mr. XXXXX :
- remet la somme de.... EUR en mains propres
2.Mr. YYYYY déclare avoir reçu cette somme et en donne quittance.
3. Le prêt est conclu aux conditions suivantes :
3.1. Intérêts
Le taux d’intérêt annuel est fixé à X % l’an.
3.2. Remboursement du capital
Le capital doit être remboursé :
intégralement au plus tard. le..........
A la bonne convenance de Mr YYYYYY dans son intégralié ou par tranches
Fait à WWWWWW le.......
en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
Lu et approuvé Lu et approuvé
Signature de M. XXXXX Signature de M. YYYYY
Suosituimmat käännökset
Tätä käännöstä pyydetään ainoastaan merkityksen osalta.
